LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 301

L'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 69
ABSTENTION 2
CONTRE 84

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 novembre 2024 l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 07 novembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Franck Allisio

Franck Allisio

Bouches-du-Rhône (13)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à permettre que les agents des finances publiques soient déliés du secret professionnel à l’égard des assistants spécialisés agissant au titre de leur mission générale d’assistance du procureur de la République, et uniquement sur autorisation de celui-ci. Cette mesure tend à permettre une meilleure gestion des enquêtes conduites par les procureurs, à les faciliter et à les accélérer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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