LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3021
L'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
77
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 juillet 2025 l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 juillet 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Stéphane Delautrette
Haute-Vienne (87)
Didier Le Gac
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
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