LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3033

L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 65
ABSTENTION 11
CONTRE 31

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juillet 2025 l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
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Date 10 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il n'est pas du rôle d'une préfecture d'assurer une telle mission. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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