LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3183

L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 3
ABSTENTION 3
CONTRE 202

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 28 octobre 2025 l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 208 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté contre, 1 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à abaisser le taux normal de l'impôt sur les sociétés de 25 % à 22,5 %, en supprimant en contrepartie le crédit d'impôt en faveur de la recherche. Cette mesure constituerait une première étape vers une réforme plus large du système fiscal des entreprises.

Les auteurs de l'amendement considèrent qu'il s'agit d'une première étape vers un "double effacement" de la fiscalité des entreprises. Selon eux, cette approche permettrait de simplifier le système fiscal en fusionnant des dispositifs existants.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
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Date 28 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

Bas-Rhin (67)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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