LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3182

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 279
ABSTENTION 9
CONTRE 247

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 octobre 2025 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 535 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 octobre 2025
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National

Infos

Date 28 octobre 2025
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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