LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3268

L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 190
ABSTENTION 2
CONTRE 113

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2025 l'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Au total, 305 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 30 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Rhône (69)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 

Cet amendement d’appel vise, dans le même esprit que l’amendement de Julien Dive adopté en commission et qui visait à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit alimentaire a été traité avec des substances actives non-autorisées dans l’UE,  à instaurer un étiquetage lorsqu’un produit agricole ou alimentaire importé en France a été traité à l’acétamipride, Sulfoxaflor, ou du Flupyradifurone, substances toujours autorisées au niveau européen.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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