LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3275

Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

REJETÉ
POUR 78
ABSTENTION 5
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 octobre 2025 le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

Au total, 248 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 30 octobre 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Peio Dufau

Peio Dufau

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Ce sous amendement se justifie par son texte même. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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