LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3403

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 238
ABSTENTION 0
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 novembre 2025 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 239 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Union des droites pour la République

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Date 4 novembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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