LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3474

L'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ

POUR 68

ABSTENTION 1

CONTRE 89

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2025 l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	06 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yannick Monnet

Allier (03)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	28	0	0	41 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	5	0	0	29 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	2	1	2	18 %	0.100
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	11	28 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	9	0	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	18	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	3	0 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	9	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	24	0	0	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	38	31 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	6	38 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Marc Fesneau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Pradié	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Frédéric Weber	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir l’intégralité des cotisations patronales (ex-CICE) qui on amputé la Sécurité sociale de 37 milliards d’euros en 2025 sans aucune efficacité sur les créations d’emploi. Ces recettes supplémentaires permettraient notamment de financer l’hôpital à la hauteur des besoins, de mettre fin aux fermetures de services, de recruter massivement et d’améliorer l’attractivité des métiers

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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REJETÉ

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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