LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3625

L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 162

ABSTENTION 16

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 novembre 2025 l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier les dispositions relatives à la rémunération des docteurs juniors en médecine générale effectuant leur stage de quatrième année en cabinet libéral. Il concerne le traitement des tickets modérateurs (participations financières des patients) et leur impact sur la rémunération de ces praticiens en formation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 novembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	8	0	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	12	0	31 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	5	0	18 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	0	6 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	13	0	32 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	17	0	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	52	0	41 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	13	16	42 %	0.328
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	8	0	50 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	25	0	20 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Rodrigo Arenas	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Clémentine Autain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Bolo	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	NON-VOTANT
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Mikaele Seo	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il avait été initialement envisagé que les docteurs juniors en médecine générale effectuant leur stage de quatrième année de diplôme d’études spécialisées en ville, encaissent les tickets modérateurs payés par leurs patients. Les sommes collectées à ce titre auraient été déduites de la rémunération versée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître de stage d’encaisser les tickets modérateurs en remplacement de l’indemnité de compensation des charges liées à l'encadrement spécifique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale