LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3625

L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 162
ABSTENTION 16
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 novembre 2025 l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 178 députés ont pris part au vote : 91 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 09 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 

Il avait été initialement envisagé que les docteurs juniors en médecine générale effectuant leur stage de quatrième année de diplôme d’études spécialisées en ville, encaissent les tickets modérateurs payés par leurs patients. Les sommes collectées à ce titre auraient été déduites de la rémunération versée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

Afin de simplifier le dispositif pour les étudiants, comme pour les maîtres de stages, il est proposé de modifier ce schéma en permettant au maître de stage d’encaisser les tickets modérateurs en remplacement de l’indemnité de compensation des charges liées à l'encadrement spécifique.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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