LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3699

L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 163
ABSTENTION 2
CONTRE 75

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 novembre 2025 l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 240 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin, un régime d'avantages fiscaux, pour les investissements indirects réalisés via des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Cette mesure vise à faciliter le financement des petites et moyennes entreprises.

Les auteurs de l'amendement estiment que le contexte économique morose justifie un soutien renforcé au financement des PME. Selon eux, cette mesure présenterait un coût très faible pour les finances publiques tout en stimulant les investissements dans les petites entreprises.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
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Date 13 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Paul Midy

Paul Midy

Essonne (91)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à rétablir le dispositif Madelin pour les investissements indirects via des FCPI. L’objectif est de soutenir le financement de nos PME dans un contexte économique morose et à un coût très faible pour les finances publiques.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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Le dossier L'amendement
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