LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3831

L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 131
ABSTENTION 36
CONTRE 48

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 novembre 2025 l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 215 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 17 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Victor Castor

Jean-Victor Castor

Guyane (973)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La Guyane est un territoire enclavé dont le réseau routier national ne dépasse pas 440 kilomètres pour une superficie équivalente au Portugal. Les habitants dépendent presque exclusivement de la voiture pour leurs déplacements, dans un contexte où les véhicules électriques sont inadaptés aux réalités locales : fortes distances, réseau électrique insuffisant et infrastructures de recharge quasi inexistantes.

Appliquer le malus écologique dans ces conditions revient à imposer une double peine aux Guyanais : un surcoût d’achat de véhicules indispensables à la vie quotidienne et aucune solution alternative viable. Cette fiscalité dite « écologique » ne tient pas compte de la situation socio‑économique du territoire et de la dépendance des ménages au marché de l’occasion, qui représente l’essentiel des acquisitions de véhicules en Guyane.

La progression du malus d’ici 2028, ainsi que son extension à l’occasion, accentuerait la fracture territoriale et sociale. L’exclusion de la Guyane du champ du malus évite cette triple peine, le temps d’engager une politique de mobilité adaptée au territoire.


 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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