LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3907

L'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 71
CONTRE 77

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 novembre 2025 l'amendement n° 69 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Au total, 224 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 18 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Le Coq

Aurélien Le Coq

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures.

Pour cela, nous minorons les ouvertures de crédit au « service public de l’énergie », dont la vocation est de garantir des marges très confortables aux producteurs privés d’énergie. Cette revalorisation de plus de 1,1 milliard ne fait que démontrer l’instabilité et l’imprévisibilité du marché de l’énergie qui ne permettra pas une bifurcation écologique juste socialement.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 42 582 174 € en AE et 8 842 592 € en CP pour le programme Infrastructures et services de transports
- 500 002 € en AE et 500 000 € en CP pour le programme Paysages, eau et biodiversité
- 80 000 € en AE et en CP pour le programme Expertise, information géographique et météorologie
- 62 404 261€ en AE et 30 000 000 € en CP pour le programme Prévention des risques
- 20 000 000€ en CP pour le programme Énergie, climat et après-mines
- 26 921 903 € en AE et 5 766 576 € en CP pour le programme Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
- 1 243 996€ en AE pour le programme Énergie, climat et après-mines


Afin d’en assurer la recevabilité, nous demandons l’annulation des ouvertures de crédit de :
- 133 732 336 € en AE et 65 189 168 € en CP du programme Service public de l'énergie

Nous demandons toutefois au gouvernement de lever le gage.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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