L'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Cet amendement a pour objectif de réduire la fiscalité sur l’huile végétale hydrotraitée (HVO) en l’ajoutant à la liste des biocarburants bénéficiant d’une réduction fiscale afin de favoriser le développement de la filière française et de contribuer à la décarbonation des flottes de véhicules.

Le secteur des transports représente 31% des émissions de gaz à effet de serre de la France. C'est le premier contributeur à l'empreinte carbone de la France. Face à ce constat, les acteurs de la filière transports doivent trouver des solutions. Cela passe notamment par le développement des biocarburants. Dans ce contexte, le HVO émerge comme une solution prometteuse.

Ce biocarburant innovant se distingue par sa structure chimique identique à celle du diesel fossile, lui permettant d'être utilisé dans les moteurs diesel existants sans nécessiter de modifications techniques.

L'attrait principal du HVO réside dans son impact environnemental considérablement réduit.

Il est synonyme de :

-Réduction drastique des émissions : Jusqu'à 90% de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre par rapport au diesel fossile sur l'ensemble du cycle de vie

-Diminution des polluants locaux : Baisse significative des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de particules fines, avec une réduction moyenne de 25% par rapport au carburant standard

-Économie circulaire : Valorisation des déchets en transformant les huiles usagées en carburant de haute qualité

La nature paraffinique du HVO contribue également à une combustion plus propre, réduisant l'encrassement des moteurs et prolongeant leur durée de vie.

Le présent amendement vise donc à permettre une réduction fiscale telle que celle-ci existe pour le B100 ou le E85 afin d’encourager la transition énergétique.