LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3964

L'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 83
ABSTENTION 68
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2025 l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 213 députés ont pris part au vote : 39 % ont voté en faveur, 29 % ont voté contre, et 32 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à exonérer les résidents des régions ultramarines de la taxe sur le transport aérien de passagers lorsqu'ils achètent un billet pour se rendre en France métropolitaine, notamment pour des raisons d'études ou de santé.

Les auteurs de l'amendement estiment que les résidents ultramarins ne devraient pas supporter cette taxe pour accéder aux services essentiels disponibles en métropole. Selon eux, le statut de résident ultramarin justifie une exonération, les aides existantes ne compensant pas suffisamment ce coût supplémentaire.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 19 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jiovanny William

Jiovanny William

Martinique (972)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à exonérer les ultramarins de la taxe sur le transport aérien de passager lorsqu'ils achètent un billet d'avion afin de rejoindre le territoire hexagonal, généralement pour se former, se soigner, etc. Leur qualité de résident n'est pas prise en compte et les aides de LADOM sont exclusives. Il est urgent que l'Etat réagisse face au manque de moyens et de mécanismes visant à instaurer une juste continuité territoriale à l'égard des français d'Outre-mer.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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