LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4359

L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 3
CONTRE 130

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 27 novembre 2025 l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Au total, 176 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à mettre en place une commission de suivi chargée d'examiner et de contrôler la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France, afin que le passage de cette grande entreprise sidérurgique sous contrôle public soit suivi par des organismes compétents.

Les auteurs de l'amendement estiment qu'il est essentiel que le processus de nationalisation d'une grande société industrielle comme ArcelorMittal France soit examiné et contrôlé par des organismes compétents en la matière.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 27 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

Meurthe-et-Moselle (54)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. 

Il est essentiel que le processus de passage sous pavillon national de cette grande société industrielle puisse être examiné et contrôlé par des organismes compétents en la matière, telle que la Cour des Comptes, la DGE ou l'APE. De même, nous proposons d'y intégrer le commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, qui a autorité sur le SISSÉ.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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