LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4460

L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 94
ABSTENTION 0
CONTRE 54

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 décembre 2025 l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 148 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 36 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à imposer aux organismes de gestion de la sécurité sociale des artistes auteurs la publication annuelle d'un rapport d'activité détaillant les actions qu'ils mettent en œuvre.

Les auteurs de l'amendement estiment que les artistes auteurs manquent actuellement d'informations sur les activités de leur organisme de gestion de sécurité sociale. Selon eux, la publication d'un rapport annuel améliorerait la transparence et permettrait aux artistes de mieux comprendre le fonctionnement de leurs protections sociales.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 02 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Seine-Saint-Denis (93)
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Afin de renforcer l’information des artistes auteurs sur les actions mises en œuvre par l’organisme de gestion de leur sécurité sociale, le présent amendement vise à prévoir la publication d’un rapport d’activité annuel.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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