LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 451

L'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 119

ABSTENTION 64

CONTRE 6

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Au total, 189 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 34 % se sont abstenus.

Infos

	Date	20 novembre 2024
	Type de vote	Projet ou proposition de loi organique
	Dossier	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	20 novembre 2024
	Type de vote	Projet ou proposition de loi organique
	Dossier	Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

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Le dossier

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Denis Masséglia

Maine-et-Loire (49)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0	11 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	52	0	42 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	28	0	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	11	0	15 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	24	0	0	36 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	17	0	0	36 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	0	0	37 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	16	0	0	44 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	12	0	0	35 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	0	0	24 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	1	6	44 %	0.786

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Erwan Balanant	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ugo Bernalicis	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ian Boucard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Bourgeaux	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	CONTRE	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Constance Le Grip	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hanane Mansouri	UDR	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Prud'homme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Richard Ramos	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Rolland	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Ange Rousselot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Taché de la Pagerie	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Taillé-Polian	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Gérault Verny	UDR	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté