L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement d'une contribution reversée à la Sécurité sociale.

Une disposition très proche avait été adoptée à l’Assemblée nationale dans une proposition de loi du groupe La France Insoumise en 2019.

Le Nutri-Score est une échelle graphique et visuelle de l’étiquetage nutritionnel, conçue par Santé Publique France, l’Anses et le Haut Conseil de la Santé Publique, recommandée par le Ministère de la Santé, saluée par l’OMS, les organisations de consommateurs, les professionnels de santé et plébiscitée par les citoyens qui s’y sont montrés favorables à 91 %.

Cet outil est bien identifié par le grand public. Il permet à la fois une meilleure information du consommateur et une incitation du producteur à améliorer la qualité nutritionnelle du produit.

Rendre le Nutri-Score obligatoire serait un grand service rendu à la santé publique, notamment du point de vue de la prévention de maladies comme le diabète et l’obésité.

Une telle mesure est d'autant plus urgente que nous sommes à l'ère des maladies politiques. Des intérêts économiques se coalisent pour imposer des produits qui causent des maladies, dont des cancers, avec le soutien de la droite et de l'extrême-droite.

Il faut y opposer une politique volontariste de stigmatisation des empoisonneurs et menacer les intérêts des géants de l'agroalimentaire.

Cet amendement est proposé notamment par la Fédération des Diabétiques.