L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et d’origine, dont la liste sera précisément définie par voie réglementaire.

Il reprend ainsi l'article 11 ter tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture avec le sous-amendement de M. Rousset.

Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un signal nutritionnel qui fonctionne.

Pourtant, si plus de 1 500 marques l’ont adopté aujourd’hui, de grands groupes agro-alimentaires continuent à ne pas jouer le jeu de la transparence.

Or pour être efficace de façon optimale et pleinement utile aux consommateurs, le nutri-score devrait être présent sur tous les emballages des aliments.

Plus de 2 000 scientifiques et professionnels de santé, soutenus par 56 organisations – sociétés savantes (représentant plusieurs dizaines de milliers d’experts en nutrition, santé publique, cancérologie, cardiologie, pédiatrie...), associations de consommateurs et de patients, ou ONG – appellent d’ailleurs à aller dans ce sens.

Par ailleurs, le Nutri-score est aujourd’hui très largement plébiscité par les consommateurs : 94 % des Français soutiennent la mesure et seraient favorable à ce que le Nutri-score devienne obligatoire.

En leur permettant de faire des choix plus informés, le Nutriscore est un outil plébiscité par les consommateurs et consommatrices.

Il peut également encouragé les industriels à modifier la composition de leurs recettes.

Cet amendement est une reprise de l’amendement de notre collègue Cyrille Isaac-Sibille, adopté à plusieurs reprises en Commission.