LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4533

L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 147
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2025 l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 198 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à restaurer l'article 12 undecies selon le texte adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, annulant les modifications qui auraient pu être apportées ultérieurement.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République
CONTRE
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 04 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thibault Bazin

Thibault Bazin

Meurthe-et-Moselle (54)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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