LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 455
L'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
75
ABSTENTION
11
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 20 novembre 2024 l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Au total, 86 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 13 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2024 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire |
La position des groupes
POUR
L'auteure de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Anne-Laure Blin
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
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