LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 485
ABSTENTION 1
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Au total, 555 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 26 novembre 2024
Type de vote Déclaration du gouvernement

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 26 novembre 2024
Type de vote Déclaration du gouvernement

Les votes des députés et des groupes

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