LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 456

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR 485
ABSTENTION 1
CONTRE 69

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 26 novembre 2024 la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Au total, 555 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

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Date 26 novembre 2024
Type de vote Déclaration du gouvernement

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 26 novembre 2024
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