LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4616

L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 111

ABSTENTION 68

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2025 l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 180 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 38 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-François Rousset

Aveyron (12)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	37	0	0	54 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	0	0	9 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	18	0	0	50 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	0	26 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	32	0	0	34 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	5	0	0	10 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	1	1	15 %	0.500
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	0	10	0	14 %	1.000
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	52	0	42 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	ABSTENTION	0	4	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marc Ferracci	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Habib	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Hélène Laporte	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	ABSTENTION	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Roger Vicot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à réintroduire un alinéa, supprimé lors de la première lecture au Sénat, permettant d’encadrer la rémunération des docteurs juniors en médecine générale en prévoyant qu’elle soit réalisée par leur centre hospitalier universitaire de rattachement.

Le circuit de facturation dérogatoire proposé par l’article 21 du texte est le fruit d’une réflexion collective sur la meilleure façon de rémunérer ces praticiens, encore en formation.

Par conséquent, sur le même modèle que les docteurs juniors des autres spécialités, le docteur junior en médecine générale sera rémunéré par son centre hospitalier universitaire de rattachement, et n’a donc pasvocation à percevoir des honoraires dans le cadre des consultations qu’il réalise.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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REJETÉ

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Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Environnement

ADOPTÉ

30 mars 2026

Renforcer les sanctions contre la fraude aux prestations sociales

Économie

ADOPTÉ

16 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Lecture définitive

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

09 déc. 2025

Partie dépenses du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

ADOPTÉ

05 déc. 2025

Partie recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 Deuxième lecture

Affaires sociales

REJETÉ

21 nov. 2025

Partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2026 Première lecture

Économie

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