LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4657

L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 115

ABSTENTION 1

CONTRE 99

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 05 décembre 2025 l'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 215 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à permettre aux médecins de renouveler un arrêt de travail par télémédecine, sans imposer une consultation physique obligatoire.

Les auteurs de l'amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d'arrêt de travail en télémédecine, considérant qu'une telle restriction limiterait l'accès aux soins et compliquerait la gestion administrative des arrêts pour les salariés.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	05 décembre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Karine Lebon

Réunion (974)

Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	0	32 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	18	53 %	0.921
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	2	0	5	32 %	0.571
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	0	0	18 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	9	18 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	5	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	23	0	0	32 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	56	46 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	43	0	0	62 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	31	0	2	35 %	0.909

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexis Corbière	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	REBELLE
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Fuchs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Habib	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sacha Houlié	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Cyrille Isaac-Sibille	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Lalanne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Latombe	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Vincent Ledoux	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benjamin Lucas-Lundy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurent Wauquiez	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'interdiction du renouvellement d’un arrêt de travail en télémédecine.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale