LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4754

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 98

ABSTENTION 2

CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 11 décembre 2025 l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	11 décembre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	11 décembre 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fatiha Keloua Hachi

Seine-Saint-Denis (93)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	50	0	0	72 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	5	0	0	29 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	Non votant	0	2	2	11 %	0.250
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	14	0	0	37 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	9	9 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	2	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	1	3 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	29	0	0	41 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	0	20	15 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	3	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Soumya Bourouaha	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Sophie Mette	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marcellin Nadeau	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Obono	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric-Pierre Vos	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté