LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 494

L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

REJETÉ
POUR 61
ABSTENTION 3
CONTRE 98

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 décembre 2024 l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 38 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République
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Date 02 décembre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Delphine Batho

Delphine Batho

Deux-Sèvres (79)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en réalité l'autorisation de l'épandage par drone des pesticides à tous les types de parcelles et de cultures.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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