LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5106

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

ADOPTÉ
POUR 157
ABSTENTION 1
CONTRE 101

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2026 l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

Au total, 259 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 22 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

Infos

Date 22 janvier 2026
Type de vote Article
Dossier Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Éric Pauget

Éric Pauget

Alpes-Maritimes (06)

Les votes des députés et des groupes

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