LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5412

L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 89
ABSTENTION 4
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 12 février 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 février 2026
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 12 février 2026
Type de vote Article

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