LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5447

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 184

ABSTENTION 0

CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 février 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 185 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	17 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	17 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Annie Vidal

Seine-Maritime (76)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	27	0	39 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	2	0	12 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	0	27 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	12	0	33 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	12	0	32 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	19	1	20 %	0.925
Droite Républicaine (DR)	POUR	13	0	27 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	14	0	41 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	24	0	34 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	46	0	38 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	5	0	29 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Baumel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Engrand	Non inscrit	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Yannick Favennec-Bécot	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Kasbarian	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élisa Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Metzdorf	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Thibaut Monnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Éric Pauget	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Gérault Verny	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté