LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5457

L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

REJETÉ
POUR 56
ABSTENTION 0
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 février 2026 l'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 150 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

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Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à obliger la collecte et la publication de données territorialisées sur les soins palliatifs, afin de permettre une évaluation fiable des politiques publiques dans ce domaine et une meilleure visibilité de l'action de l'État.

Selon les auteurs de l'amendement, l'absence actuelle de données territorialisées rend impossible une évaluation sérieuse des politiques publiques en matière de soins palliatifs. Ils considèrent que cette mesure renforcera le contrôle parlementaire et la transparence de l'action publique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 17 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Soins palliatifs et d’accompagnement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

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