LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 562

L'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 96
ABSTENTION 7
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2025 l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 189 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 21 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Mayotte (976)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L'état du département de Mayotte est tel  que la situation ne sera pas rétablie dans deux mois et demie, entrainant de manière obligatoire la prise du décret. 

Il est donc de bonne politique de donner  de la visibilité, de la stabilité stabilité et de légiférer directement sur une durée ferme de suspension. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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