LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 589

L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 134

ABSTENTION 1

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 22 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	22 janvier 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Exercice de la démocratie agricole

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	22 janvier 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Exercice de la démocratie agricole

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Nicole Le Peih

Morbihan (56)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	22	0	0	33 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	17 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	0	17 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	1	8	24 %	0.833
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	25	0	0	21 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	8	0	0	13 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	11	0	0	29 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	16	23 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	52	0	0	42 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	4	0	0	25 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Bigot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
André Chassaigne	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Marc Chavent	UDR	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gérald Darmanin	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
David Guerin	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Amélia Lakrafi	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	NON-VOTANT
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jérôme Nury	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nathalie Oziol	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Taite	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Stéphane Travert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté