L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2026 l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Au total, 109 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à mettre en place une évaluation des effets à moyen terme de la réforme de l'organisation territoriale. L'objectif est de mesurer les conséquences concrètes de cette transformation et de permettre, si nécessaire, des ajustements ultérieurs.
Les auteurs de l'amendement estiment que la réforme de l'organisation territoriale constitue une transformation majeure dont les effets réels doivent être mesurés. Selon eux, une évaluation à moyen terme est nécessaire pour identifier les conséquences et envisager d'éventuels ajustements.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Ludovic Mendes
Moselle (57)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et, le cas échéant, d’envisager des ajustements.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale