LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6039

L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

REJETÉ
POUR 27
ABSTENTION 11
CONTRE 71

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2026 l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Au total, 109 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 08 avril 2026
Type de vote Amendement
Dossier Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Moselle (57)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La réforme envisagée constitue une transformation majeure de l’organisation territoriale. Il apparaît nécessaire d’en évaluer les effets à moyen terme, afin d’en mesurer les conséquences réelles et, le cas échéant, d’envisager des ajustements.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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