LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6042

L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 84

ABSTENTION 4

CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Au total, 144 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 39 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	08 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

En savoir plus

Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Brigitte Klinkert

Haut-Rhin (68)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	17	26 %	0.917
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	2	0	2	18 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	POUR	4	2	1	19 %	0.357
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	17	0	5	23 %	0.659
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	1	2	19 %	0.500
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	3	1	4	20 %	0.250
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	15	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	48	0	0	39 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Becht	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Belouassa-Cherifi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Shéhérazade Bentorki	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Bonnecarrère	Non inscrit	POUR	REBELLE
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Julien Brugerolles	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Paul-André Colombani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Pierre Cordier	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Catherine Ibled	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marietta Karamanli	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Benoît Larrouquis	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Odoul	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karl Olive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Didier Padey	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Jimmy Pahun	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Astrid Panosyan-Bouvet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Isabelle Rauch	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Rodwell	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-Louis Roumégas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	REBELLE
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté