L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 10 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter les complémentaires santé, les mutuelles et les institutions de prévoyance à la liste des organismes pouvant conduire des actions de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés en entreprise.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Yannick Neuder
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement visant à compléter la liste des personnes pouvant intervenir dans le cadre de la réalisation de l'action de sensibilisation aux risques cardio-neuro-vasculaires en entreprises par l'ajout des complémentaires santé, des mutuelles et des institutions de prévoyance, répondant ainsi à une recommandation formulée dans le dernier rapport charges et produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie, propositions de l'assurance maladie pour 2026 pour renforcer la prévention en entreprise.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale