LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6058
L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
89
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Yannick Neuder
Isère (38)Les votes des députés et des groupes
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