LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6224
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 avril 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Charles Rodwell
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