LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6224
L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
16
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 15 avril 2026 l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 avril 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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