L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 avril 2026 l'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
Au total, 94 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 15 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Andy Kerbrat
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement de repli, nous proposons de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure actuelle de changement de nom aux seuls Français.
En cohérence avec notre demande de supprimer la disposition visant à restreindre la procédure de changement de prénom aux seuls Français, nous demandons la suppression de celle visant le changement de nom. Cette restriction est discriminatoire envers les personnes étrangères et propage une suspicion généralisée des étrangers à laquelle nous nous opposons.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale