L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 mai 2026 l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 112 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La crédibilité de la loi de programmation militaire repose d’abord sur la sincérité de sa trajectoire budgétaire.
Or, l’actualisation présentée fait apparaître des fragilités importantes. Plusieurs travaux parlementaires et analyses indépendantes ont mis en évidence des écarts significatifs entre les besoins affichés et les ressources réellement identifiées, de l’ordre de plus de 13 milliards d’euros sur la période.
Cette situation alimente un doute croissant sur la robustesse de la programmation, y compris au sein de la majorité, et fragilise la confiance des armées comme des industriels de défense.
Si l’actualisation permet de corriger partiellement un sous-financement initial et de « sincériser » le modèle d’armée, elle ne dégage que des marges très limitées pour faire face à l’aggravation rapide des menaces.
Dans un contexte marqué par le retour de la guerre de haute intensité et des besoins capacitaires en forte hausse, toute ambiguïté budgétaire constitue un risque stratégique.
Une programmation militaire qui ne serait pas pleinement sincère affaiblirait non seulement l’efficacité de notre effort de défense, mais aussi la crédibilité de la parole de l’État.
Le présent amendement vise donc à inscrire explicitement un objectif de sincérité budgétaire dans la loi, afin de garantir la cohérence entre ambitions affichées et moyens réellement mobilisés, et de renforcer le contrôle du Parlement sur l’exécution de la trajectoire.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale