LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6336

L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 59
ABSTENTION 17
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 mai 2026 l'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 162 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à renforcer le soutien financier apporté aux militaires pour faire face aux coûts du logement, particulièrement dans les régions où les prix immobiliers sont élevés. Cette mesure s'adresse à tous les grades militaires confrontés à des difficultés de logement dues à la mobilité professionnelle.

Les auteurs de l'amendement estiment que les salaires militaires ne suffisent pas à couvrir les frais de logement dans les zones attractives comme l'Île-de-France, créant une situation de précarité financière pour les familles. Ils soulignent que la mobilité professionnelle obligatoire des militaires prive souvent les conjoints d'emploi, rendant le logement inabordable sans aide adaptée.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 05 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michèle Martinez

Michèle Martinez

Pyrénées-Orientales (66)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

La mobilité fait partie de la vie d'un militaire et reste un défi pour sa famille. L'explosion des coûts du logement constitue une difficulté supplémentaire. En Île-de-France ou dans des régions attractives, la solde ne suffit souvent pas à couvrir les coûts pour se loger.  Des officiers aux militaires du rang, tous les grades sont confrontés à cette difficulté.

La situation est d'autant plus préoccupante qu'un raison de la mobilité, les conjoints de militaires sont souvent sans emploi : la solde devient alors la seule ressource pour faire face à tous les coûts du quotidien, dont le logement.

Le Ministère des Armées n'est pas resté inerte face à ce phénomène et les efforts du Secrétariat Général pour l'Administration doivent être salués. Mais le plan Ambition Logement accuse des retards et des difficultés. Par ailleurs, de trop nombreux logements restent insalubres. 

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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