LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 646

Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 103
ABSTENTION 7
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2025 le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Au total, 111 députés ont pris part au vote : 93 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

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Date 27 janvier 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Contre toutes les fraudes aux aides publiques

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 27 janvier 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Contre toutes les fraudes aux aides publiques

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Thomas Cazenave

Thomas Cazenave

Gironde (33)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le II. de l'amendement présente une erreur de référence qui rend inopérant le dispositif : l'article 14 de la loi du 23 novembre 2018 dite "ELAN" ne concerne pas les certificats d'économie d'énergie.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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