LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 645

L'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 79

ABSTENTION 1

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 janvier 2025 l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Au total, 121 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 janvier 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Contre toutes les fraudes aux aides publiques

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	27 janvier 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Contre toutes les fraudes aux aides publiques

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Thomas Cazenave

Gironde (33)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	1	0	0	2 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	5	0	0	22 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	1	0	3	11 %	0.625
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	7	0	0	18 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	1	1	37	40 %	0.923
Droite Républicaine (DR)	POUR	3	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	0	0	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	11	0	0	15 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	40	0	0	32 %	1.000
UDR (UDR)	POUR	5	0	0	31 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Xavier Breton	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Buchou	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Causse	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bernard Chaix	UDR	POUR	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Genetet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Henriet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	UDR	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Michoux	UDR	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	REBELLE
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Natalia Pouzyreff	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
David Taupiac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté