LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6494
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
ADOPTÉ
POUR
99
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 11 mai 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Au total, 99 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mai 2026 |
La position des groupes
POUR
Infos
| Date | 11 mai 2026 |
Les votes des députés et des groupes
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