LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6496

L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

REJETÉ
POUR 43
ABSTENTION 2
CONTRE 60

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

Au total, 105 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à assurer que lorsque des aménagements sont accordés pour le passage d'épreuves, les critères d'évaluation sont également adaptés en conséquence. L'amendement dote les jurys des outils nécessaires pour harmoniser les conditions de passation et les modalités d'évaluation.

Les auteurs de l'amendement estiment que l'absence d'adaptation systématique des critères d'évaluation aux aménagements accordés crée une inégalité entre les candidats. Selon eux, cette mesure garantirait une cohérence et une équité dans le traitement de tous les candidats.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 11 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Fait

Philippe Fait

Pas-de-Calais (62)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une rupture d’égalité entre candidats. Cet amendement vise à garantir une cohérence entre les conditions de passation et les modalités d’évaluation, en dotant les jurys d’outils adaptés.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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