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LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 654

L'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 139
ABSTENTION 7
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2025 l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 28 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Écologiste et Social
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR

Infos

Date 28 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Marne (51)
Horizons & Indépendants (HOR)
Laurent Marcangeli

Laurent Marcangeli

Corse-du-sud (2a)
Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

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