LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6570

L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

REJETÉ
POUR 41
ABSTENTION 5
CONTRE 52

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 mai 2026 l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Au total, 98 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
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Date 13 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Lot-et-Garonne (47)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.

Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui fabriquent majoritairement en France ou en Europe, afin de valoriser la production locale tout en maintenant la contribution pour les entreprises qui produisent hors de ces zones.

Cette mesure favorise l’investissement sur le territoire et contribue à réduire la dépendance aux approvisionnements étrangers, tout en conservant le financement prévu par la loi.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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