LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6571

L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 71
ABSTENTION 26
CONTRE 9

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Au total, 106 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 8 % ont voté contre, et 25 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
CONTRE
Droite Républicaine

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Date 13 mai 2026
Type de vote Article
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie Récalde

Marie Récalde

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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