LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6572

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 98
ABSTENTION 3
CONTRE 22

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 13 mai 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 18 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 mai 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Union des droites pour la République
CONTRE
Rassemblement National

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Date 13 mai 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Marie Récalde

Marie Récalde

Gironde (33)

Les votes des députés et des groupes

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