LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6739

L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 71
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 mai 2026 l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Au total, 228 députés ont pris part au vote : 40 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
La France insoumise - NFP

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Date 19 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Alix Fruchon

Alix Fruchon

Indre (36)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat.

 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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